Permis de Construire

Le Permis de Construire est une approbation qu’il faut recevoir obligatoirement si vous planifiez construire une nouvelle maison, mais aussi pour un grand nombre d’autres travaux. Il est délivré par le ministère chargé de l’urbanisme et, comme nous le verrons plus loin, son application est accompagnée de plusieurs documents et études.

A l’exception de la construction de nouvelles maisons, le permis de construire est nécessaire pour de nombreuses autres activités, comme l’ajout d’une partie-section à une structure existante, la réparation ou le renforcement d’un bâtiment, le changement d’utilisation d’un espace professionnel du bâtiment, le remplacement du toit et la démolition d’un bâtiment. Dans tous les cas, il n’est pas tenu compte du fait que le bâtiment est en construction ou non, mais chaque cas exige un permis.